LE CONTRAT DE DISTRIBUTION DES PRODUITS TIANSHI (SUITE)
XVI - REGLES DES DISTRIBUTEURS
1) Tout distributeur qui remplit et signe le formulaire de distributeur international doit obéir aux règles de distributions, faute de quoi, le groupe TIENS a le droit de résilier son contrat de distribution.
2) Le groupe TIENS s’engage à fournir des produits de bonne qualité à ses clients. Il s’engage à assurer le bon approvisionnement des marchandises et un bon service. Il fournit des instruments efficaces pour l’assistance, la formation et le matériel de marketing.
3) Le groupe TIENS promet de payer tous les bonus dus à ses distributeurs.
XVII - CONDITIONS REQUISES POUR DEVENIR UN DISTRIBUTEUR INTERNATIONAL TIENS
1) Le candidat doit être âgé d’au moins 18 ans. Si le candidat n’est pas marié et âgé de moins de 21 ans, il ou elle doit avoir une permission écrite de son tuteur légal. Tout candidat marié sous le régime de la communauté de biens, doit avoir la permission de son conjoint. Les couples qui souhaiteraient être des distributeurs conjoints doivent remplir et signer un seul formulaire de demande de distributeur international, et n’avoir qu’un seul sponsor. Si des distributeurs se marient entre eux après avoir été distributeurs hors mariage, chacun peut garder un réseau de distribution séparé et rester dans sa ligne de sponsoring initiale.
2) Une société ne peut être un distributeur TIENS, mais des personnes individuelles qui sont des distributeurs TIENS, peuvent mener leur affaire à travers une société. Dans ce cas, le réseau de distribution doit être un nom individuel.
3) Le candidat doit être résident d’une région marketing autorisée par TIENS et être sponsorisé par un distributeur TIENS. Le distributeur doit participer aux séances de formation.
4) Le candidat doit se familiariser aux produits, à ses règles d’opération et doit avoir une connaissance minimum de la société.
5) En signant le formulaire de demande de distributeur international, le candidat manifeste le désir de travailler avec d’autres distributeurs pour le succès dans leurs affaires respectives et dans les affaires de distribution de TIENS.
XVIII - PROCEDER A LA DISTRIBUTION
1) Les distributeurs doivent acheter leurs produits chez TIENS au prix de distributeur. TIENS se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment. Les distributeurs doivent commander et acheter les produits en accord avec les procédures et les méthodes prescrites par la société.
2) Il est de la responsabilité de TIENS de s’assurer que les emballages et étiquettes de ses produits sont en conformité avec toutes les lois et règlements en vigueur. Il n’est pas permis aux distributeurs de vendre des produits TIENS re-emballés ou re-étiquetés.
3) Le Bonus des distributeurs est calculé à partir des BV (Valeur Marchande) d’un distributeur et de son réseau (seuls les produits ont des valeurs marchandes). Le bonus est calculé selon le dernier plan d’affaires TIENS. Les distributeurs doivent se référer au plan marketing de TIENS qui se réserve le droit d’amender tout ou partie de son plan d’affaires à tout moment.
4) Les bonus seront payés en accord avec les termes et conditions du plan d’affaires mensuellement ou sur une autre période spécifiée.
5) Les distributeurs ne peuvent pas reproduire ou publier les documents TIENS ou le matériel marketing, audio ou vidéo sans accord exclusif de la société. Les interdictions ci-dessus mentionnées sont applicables à tout média quel qu’il soit.
6) Si un distributeur obtient la permission de la société pour utiliser l’un ou l’autre du matériel ci-dessus mentionné, aucun amendement ou changement n’est permis. Les mêmes mots, photographies, graphiques, logos et marques, déposées doivent être utilisés dans toute publicité dans les médias comme utilisés dans les derniers matériaux TIENS. Tout changement de contenu devra d’abord recevoir cette permission écrite de la société. TIENS se réserve le droit d’annuler cette permission à tout moment.
7) Les distributeurs ne doivent pas vendre ou promouvoir des produits non TIENS au nom de TIENS, de ses agents, de ses représentants ou employés. Si un distributeur se rend compte d’une violation des stipulations mentionnées plus haut, ce distributeur devra en informer la société par écrit, de manière à ce qu’elle puisse prendre toutes les dispositions légales pour protéger ses droits.
XIX - LES RESTRICTIONS DANS LA PRESENTATION DES PRODUITS TIENS ET DU PLAN D’AFFAIRES
1) Lors du sponsoring d’un futur distributeur, le sponsor devra présenter le plan d’affaires TIENS le plus fidèlement possible, sans aucune omission ou mauvaise représentation.
2) Il faudra expliquer clairement que l’affaire de distribution de TIENS est basée sur la vente des produits TIENS aussi bien que sur le recrutement de nouveaux distributeurs.
3) Les distributeurs ne peuvent pas exagérer un quelconque aspect de l’activité de distribution de TIENS, ni promettre des profits ou des revenus irréalisables à ceux qui souhaiteraient se joindre à cette activité. Il doit être clair que seul un travail sérieux, consciencieux, du temps et des efforts entraîneront des résultats fructueux.
4) Les distributeurs doivent être complètement sincères envers le public en général, en ce qui concerne les détails de leur bonus, les voyages ou les voitures de marque.
5) Les distributeurs ne doivent faire aucune prescription verbale ou écrite à titre thérapeutique, médicale ou curative au sujet des produits TIENS. Si les clients sont suivis par un médecin, en particulier les personnes ayant des problèmes de cœur, de foie, de reins, ils ou elles doivent toujours être encouragés à demander conseil à leur médecin traitant avant d’utiliser ces produits.
6) Les distributeurs ne peuvent faire aucune représentation en ce qui concerne les produits TIENS autres que ce qui apparaître dans les documents TIENS ou les étiquettes de produits. Toute publicité concernant les produits TIENS et leur utilisation doit être conforme en tout point au matériel publicitaire TIENS.
XX - RESILIATION DU CONTRAT DE DISTRIBUTEUR
1) Les distributeurs qui souhaitent mettre fin à leurs activités avec TIENS, doivent informer TIENS de leur intention par écrit. Les distributeurs ne pourront demander à rejoindre TIENS que 6 mois après la date à laquelle TIENS a pris connaissance de leur intention de résiliation.
2) Si un distributeur enfreint les règles de distribution d’une quelconque manière, TIENS a le droit de mettre fin à son contrat de distributeur.
3) Suite à la mort ou à l’incapacité d’un distributeur d’exercer l’activité TIENS, tous ses bénéfices reviendront à ses héritiers légaux après réception des documents opportuns. Les héritiers devront remplir et signer un formulaire de demande de distribution internationale et accepter d’être liés à tous les termes et conditions qu’il contient. TIENS ne transférera le contrat de distribution qu’en accord avec les dispositions prévues.
XXI - VIOLATION – PENALITE ET CORRECTION
Si un distributeur se rend compte d’une violation des règles de distribution par un autre distributeur, un avertissement doit être envoyé à ce dernier. Si l’avertissement est méprisé, négligé, le distributeur qui a pris connaissance des détails de violation devra alors rapporter le fait au groupe TIENS, par une lettre fournissant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du distributeur qui est en violation des règles. Cette description doit être juste et exacte. Faire un faux rapport est une violation des règles de distribution. La lettre doit aussi donner le nom et les détails personnels du distributeur qui fait le rapport. Les lettres anonymes seront ignorées. Tous ces rapports seront étudiés en profondeur. TIENS donnera son verdict sur le fait une fois que toutes les parties concernées ont eu l’occasion de présenter leur point de vue à la société par écrit.
XXII - EXEMPTION
TIENS n’est responsable d’aucun report ou échec dans l’accomplissement de ses obligations comme stipulées dans le manuel d’activités, pour cause de force majeure, grèves, litiges, émeutes, tremblements de terre, guerres, inondations, incendies ou décret gouvernemental d’interdiction.
XXIII - TRANSFERT ET NOMINATION
Le distributeur ne peut transférer son contrat de distribution à une autre personne, ou désigner une personne comme distributeur TIENS à sa place, sans le consentement écrit exclusif de TIENS. Toute tentative de fraude sera considérée comme invalide par TIENS.